Elle vise principalement l’élargissement de l’offre présentée pour englober les plans urbains gratuits, les plans topographiques et ceux liés au béton armé, les plans de mise à niveau des douars et la réalisation des plans d’équipement progressif et des documents d’urbanisme.

Le département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire a adopté une nouvelle vision pour le programme de soutien technique et architectural du monde rural. L'objectif est de changer les règles qui encadrent l’urbanisme dans les zones rurales afin de faciliter et d’améliorer les procédures en la matière. L’absence d’un cadre juridique adéquat a encouragé l’habitat anarchique.

Cette nouvelle vision du programme de soutien du monde rural est adoptée suite à l’évaluation de l’expérience durant la période 2011-2014. Evaluation qui a mis en lumière une série de contraintes et de carences, en particulier le manque des ressources allouées au programme, les difficultés de délimitation des catégories cibles ainsi que la disparité des priorités d’une région à une autre.

La 2ème vision du programme d’assistance urbaine et génie technique en monde rural vise principalement l’élargissement de l’offre présentée pour englober les plans urbains gratuits, les plans topographiques et ceux liés au béton armé, les plans de mise à niveau des douars et la réalisation des plans d’équipement progressif et des documents d’urbanisme. A cela s'ajoute l’extension de la base des bénéficiaires pour englober la population des espaces ruraux sous-équipés et couverts en documents d’urbanisme.

Par ailleurs, il faut rappeler que le gouvernemnet veut instaurer un nouveau cadre jurdique régissant la construction dans le monde rural. Il est destiné à faciliter l’accès du secteur de l’habitat dans ces régions. En partenariat avec d’autres départements, le texte prévoit d’offrir un cadre de vie adéquat et des perspectives meilleures à la population rurale.

«Cette loi est saluée par les promoteurs, les communes rurales et les citoyens de ces régions. L’insuffisance des règles en la matière a donné libre cours à l’informel et aux constructions anarchiques qui ont flambé ces dernières années», souligne Mohamed Alaoui, expert en immobilier.

Si les villes connaissent un certain essoufflement dans le domaine de la construction ces derniers temps, le monde rural présente des potentialités importantes pour les professionnels. La demande dépasse nettement l’offre, car les investisseurs n’ont pas de visibilité et les communes n’ont ni les éléments juridiques ni les moyens requis pour instruire les autorisations de construire. Il faut noter que toute la politique de l’Etat au niveau de l’habitat est focalisée sur les villes. Il s’agit de remédier à l’habitat insalubre en dopant l’offre du logement social pour satisfaire d’autres couches de la population. Dans les campagnes, il n’existe aucun programme de grande envergure. Pour garder l’aspect agricole dans le monde rural, la loi interdit tout morcellement de moins d’un hectare, soit 10.000 m2. C’est la superficie minimum exigée pour construire un logement ou des bâtiments d’exploitation. Le coût d’acquisition d’une telle surface est inaccessible pour une bonne partie de la population cible surtout dans les zones limitrophes des périmètres urbains. En revanche, il n’y a pas un produit dédié à cette catégorie de personnes. Même les appartements au prix de 140.000 DH ne sont disponsibles que dans quelques zones limitées.

C. Jaidani

L’habitat clandestin ou l’exode

La population rurale incapable d’acquérir un logement répondant aux normes et réglementations en vigueur n’a d’autres issue que l’habitat clandestin ou l’exorde vers les villes. Une telle situation devrait créer de nouveaux bidonvilles et d’habitat anarchique avec tout ce que cela génère comme problématique au niveau de la sécurité et d'assainissement. Il faut noter que des villes fantômes ont vu le jour et continuent de s’agrandir, comme Lahraouyne, Douar Tkalya et Chellalat dans la périphérie de Casablanca. Il est difficile de réaliser des constructions dans le monde rural respectant les règles de l’art, notamment les conditions de sécurité, d’hygiène, d’esthétique et de commodité publique.

Pratique : Documents d’urbanisme : le calvaire !

La réalisation des documents d'urbanisme est la principale contrainte qui perturbe le développement des grandes villes. C'est un constat que partagent les promoteurs et autres professionnels du secteur. Il est clair que la croissance démographique nécessite la réalisation de zones pour le logement, les activités, pour les loisirs, les équipements et aussi les espaces verts. Malgré le lancement de nouvelles assiettes foncières, leur accompagnement sur le plan administratif pour leur viabilisation et leur homologation pose différents problèmes.

Le retard dans la réalisation des plans d'aménagement a un impact négatif sur l'investissement. Ce sont des documents qui sont réalisés sur la base de concertations avec tous les acteurs concernés. Sur le plan local, chacun doit donner son point de vue et ses recommandations. Le document doit être soumis par la suite au Secrétariat général du gouvernement pour une relecture. Le document est passée par plusieurs étapes, et par différents intervenants. Par conséquent, les délais deviennent longs. La durée d'approbation est en moyenne de deux ans.

En effet, plusieurs intervenants interagissent dans ce domaine, notamment les départements ministériels ou leurs représentants locaux, l'Habitat et l'Urbanisme, l'Intérieur, la Direction des domaines, la Protection civile, l'Eau et l'Environnement, les communes, l'ONEE, les régies de distribution de l'eau et de l'électricité, les Eaux et forêts, les sociétés de télécoms...

Chaque intervenant peut bloquer ces documents d'urbanisme pour cause d’absence, de réserves ou de rejet. In fine, le projet doit recevoir l'aval de tous les membres de la commission. C'est ce qui explique en subsatance le retard pris en matière de production de ces lois urbaines.