La Commission scientifique consultative chargée d'examiner le code de la presse et de l'édition, a élaboré, au terme de ses travaux, plus de cent observations et propositions d'amendement concernant les projets de loi relatifs à ce code.

Elle s’est également focalisée sur le code de la presse et de l'édition, sur la nécessité de supprimer les peines privatives de liberté, de renforcer les attributions de la justice dans les affaires relatives à la presse et de veiller à une mise en forme claire qui ne prête pas à équivoque. Des recommandations relatives à la presse électronique ont également été émises.