◆ Dernière ligne droite avant l’adoption des deux textes de loi.

◆ Débat houleux entre conservateurs et progressistes.

Par C. Jaidani

D ernière ligne droite pour la réforme du Code pénal et de la procédure pénale. Un projet qui a pris un sérieux retard dans les discussions et les amendements. Le nouveau texte a pour finalité de remédier aux différentes lacunes de la mouture actuelle. Mostafa Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, a appelé les parlementaires à accélérer l’adoption des deux textes de loi lors de l’actuelle session législative, insistant sur l’importance des réformes engagées.

Les changements ont trait à plusieurs aspects et articles pour les rendre conformes avec l’esprit de la Constitution, les conventions internationales ratifiées par le Maroc et les recommandations de la Charte de réforme de la Justice. Parmi les objectifs, figure notamment la réduction de la population carcérale.

«En dépit des efforts déployés par le parquet général et les différentes circulaires adressées à toutes les juridictions du Royaume, le nombre de personnes en détention préventive demeure important. Il représente près de 40% des prisonniers au Maroc», souligne Mostafa Ramid.

Et d’ajouter que «le nouveau Code pénal capitalise sur les peines alternatives pour réduire la pression sur les prisons et réaliser un déploiement adéquat des ressources humaines. Cela permettra d’améliorer la sécurité et les services offerts aux détenus. Le but est de préserver leurs droits, d’assurer leur protection sanitaire ainsi que l’exécution des programmes de formation ou d’enseignement».

En effet, le nombre de prisonniers au Maroc culmine en moyenne à 85.000 personnes pour une population de près de 38 millions. Alors qu’il n’est que de 70.651 en France pour une population de 67 millions. Ramid a rappelé qu’une commission d’investigation parlementaire a mené une enquête dans trois prisons marocaines (Ain Sebaâ à Casablanca, Toulal et Safi). Plusieurs conclusions ont été arrêtées, qui seront prises en considération dans l’élaboration d’un projet de loi sur l’organisation de l’univers carcéral au Maroc.

Il faut souligner que la réforme de la procédure pénale et du code pénal a connu un vif débat non seulement au parlement, mais aussi au sein de la société civile et auprès des médias, surtout entre les courants conservateurs et progressistes. Par exemple, un mouvement dit «Hors-la-loi», très actif dans les réseaux sociaux, appelle à supprimer l’article 490 du Code pénal. Cet appel vise, entre autres, à soutenir une jeune femme de Tétouan condamnée à un mois de prison ferme pour des relations sexuelles hors mariage sur la base d’une vidéo filmée il y a quelques années.

«Il existe une schizophrénie dans le code pénal marocain. Un homme marié inculpé en flagrant délit d’adultère peut être libéré une fois que sa femme décline la poursuite judiciaire. Par contre, sa compagne, elle, est poursuivie. L’affaire dite de ‘Avocat Mohamed Tahari et Leila’ qui a défrayé la chronique, traîne toujours en justice. Elle en est le parfait exemple. Il faut remédier à cette injustice», souligne Najat Razi, ex-présidente de l’Association marocaine de la protection de la femme.

Elle cite d’autres textes de loi qui consolident cette schizophrénie, comme l’article 222 qui incrimine la rupture du jeûne en lieu public ou l’interdiction d’un établissement soumis à licence de vendre ou d’offrir gratuitement des boissons alcooliques ou alcoolisés à des Marocains musulmans. Comment expliquer dès lors le niveau maintenu de la consommation d’alcool en 2020, alors qu’il n’y a pas de touristes et que le nombre d’étrangers au Maroc est limité ?, s’interroget-elle.

Pour sa part, Abdellatif Benaguida, professeur de droit pénal, estime que «le législateur doit trouver un compromis entre ses sources d’inspiration et l’évolution et les attentes de la société marocaine. Le temps mis pour l’élaboration d’un nouveau texte est justifié afin de prendre en considération tous les aspects».